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Conférence
Jeudi 15/02/2018 | 14:00

La reconnaissance du droit à l’identité de genre au Québec : de l’indisponibilité de l’état des personnes à l’autodétermination

Par des modifications législatives récentes, le Québec a reconnu un droit fondamental de choisir son identité de genre. Le respect de ce droit a des conséquences sur le droit civil.

D’abord, la Charte des droits et libertés du Québec, à son article 10, reconnait expressément l’identité et l’expression de genre comme motif illicite de discrimination. Cette reconnaissance signifie que les personnes ont le droit de choisir leur identité de genre, fondé sur la liberté (droit à la vie privée). L’État ne peut leur imposer le sexe/ genre tel que constaté par l’accoucheur à la naissance.

Ensuite, la notion de genre a fait son entrée dans le Code civil qui permet un changement de la mention de sexe/genre au registre de l’état civil, sans exiger de chirurgie de réassignation de sexe. Le législateur a choisi l’autodétermination. La possibilité de ce changement a des conséquences en droit de la famille, notamment sur la question de la filiation et l’accès aux services de procréation assistée.

S’il existe un droit à l’identité et à l’expression de genre, alors peut-on conclure qu’il ne s’agit plus d’une maladie (dysphorie de genre)? Comment la notion de genre se distingue-t-elle de celle de sexe et de genre (gender) tel qu’analysée par les féministes?

** Gratuit | Sur inscription (voir lien source) **

Lieu: 
Université Toulouse 1 - Capitole - Arsenal
11 Rue des Puits Creuses Salle des thèses
Toulouse
Organisateur(s): 
Université Toulouse 1 - Capitole - Institut de Droit Privé (IDP)
Intervenant(s): 
Louise LANGEVIN - Professeure titulaire - Faculté de droit de l'Université Laval (Québec)
Dans le cadre de: 
Les rencontres du droit privé
Inscription: 
Obligatoire