Public averti
Colloque
Mardi 20/02/2018 | 8:45 - 17:00

Le produit de l'infraction

« Le produit de l’infraction » : sous cette appellation simple en apparence, se cachent, en réalité, bien des choses : de l’argent, bien sûr, soit celui directement issu de l’infraction, soit celui qui, indirectement, a permis d’en dissimuler l’origine frauduleuse ; mais aussi, plus largement, tout ce qui a été obtenu par l’entremise d’une infraction.

À l’heure d’une lutte intense contre la délinquance d’affaires, et alors que la prison a déçu, la répression se focalise désormais sur le produit de l’infraction, sa confiscation – et, préalablement, sa saisie – étant perçues comme la sanction la plus adaptée.

Les problèmes provoqués par ce recentrage du droit pénal sur une nouvelle forme de punition sont pourtant nombreux : identifier les flux monétaires ; respecter les droits des propriétaires non délinquants ; ne pas s’arrêter aux frontières etc.

D’où la nécessité d’interroger tant les acteurs de ce nouveau droit pénal, que des universitaires.

Responsables scientifiques :

Guillaume Beaussonie, Professeur à l'UT1 Capitole - IEJUC, Co-directeur de l'ICRM
Marc Segonds, Professeur à l'UT1 Capitole - IRDEIC, Avocat à la Cour

** Gratuit pour les personnels UT1, Étudiants, Doctorants **

** Bulletin d'inscription disponible sur le lien source **

Lieu: 
Université Toulouse 1 - Capitole - Manufacture des Tabacs
21, Allée de Brienne Amphi Colloques MI V - Guy Isaac
Toulouse
Organisateur(s): 
Université Toulouse 1 - Capitole - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (IEJUC) et Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
Intervenant(s): 
Multiple
Inscription: 
Obligatoire
Contact: 
iejuc@ut-capitole.fr