Public averti
Colloque
Jeudi 21/09/2017 | 14:00 - Vendredi 22/09/2017 | 17:00

La constitution européenne de la France

Il s’agit de relire la Constitution française à la lumière de l’appartenance de la France à l’Union européenne et à la Convention européenne des droits de l’Homme.

Le point de départ de la recherche - et sa ligne directrice - est de ne plus lire en terme d’influence ou de « réception » (le terme n’étant pas forcément approprié) des droits européens sur la Constitution et le droit constitutionnel national mais plutôt en terme d’intégration du raisonnement européen dans les textes et principes constitutionnels : comment et en quoi l’appartenance à l’UE voire à la CEDH a pu modifier à la fois les réflexes constitutionnels et l’interprétation des textes constitutionnels.

Cette réflexion conduit à l’élaboration d’un ouvrage collectif à échéance d’environ 1 an et demi - 2 ans. Il s’achève également par un atelier de restitution - débat des contributions.

Ce travail collectif sera publié aux éditions Dalloz (accord donné dans la collection Thèmes et Commentaires)

** Sur inscriptions **

** INSCRIPTION OUVERTE du 21 juin 2017 au 15 septembre 2017 | Formulaire disponible sur le lien source **

Lieu: 
Université Toulouse 1 - Capitole - Manufacture des Tabacs
21 Allée de Brienne Amphithéâtre Colloques
Toulouse
Organisateur(s): 
Université Toulouse 1 - Capitole - IRDEIC, IMH, IDETCOM et IFR
Inscription: 
Obligatoire
Contact: 
ifr@ut-capitole.fr