Public averti
Conférence
Mardi 13/02/2018 | 10:00

Les transferts de compétences entre les ordres juridictionnels.

Discussion sur cette question des transferts de compétences entre les ordres juridictionnels récemment illustrés en matière de rétention administrative, d’hospitalisation sans consentement,...

Nous avons le plaisir de vous convier au prochain Atelier de droit des libertés sur Les transferts de compétences entre les ordres juridictionnels.

Cet atelier réunira
- M. Benoist Guevel, Président assesseur à la Cour administrative d’appel de Versailles
- Mme. Nathalie Jacquinot, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

Lieu: 
Université Toulouse 1 - Capitole - Arsenal
Rue des Puits Creuses Salle des thèses
Toulouse
Organisateur(s): 
Université Toulouse 1 - Capitole - Institut Maurice Hauriou (IMH)
Intervenant(s): 
Benoist Guevel - Président assesseur à la Cour administrative d’appel de Versailles, Nathalie Jacquinot - Professeur à l’Université Toulouse 1 - Capitole
Inscription: 
Entrée libre